Collectif EITI

Le travail représente bien plus qu’une simple source de revenus : il confère une place dans la société, il définit un rapport au monde et ouvre une voie d’émancipation.

En raison de situations personnelles complexes et difficilement compatibles avec un emploi salarié, certains de nos concitoyens demeurent exclus du marché du travail. Outre la précarité matérielle qu’elle induit, cette privation d’emploi les expose à l’isolement et à l’exclusion durable.

Mères seules aux horaires contraints, seniors usés physiquement par des années de salariat, personnes à la santé fragile ou en situation de handicap, ayant besoin d’un rythme adapté pour reprendre une activité… Pour donner une place à chacun dans la société, la réalité quotidienne et les contraintes de ces personnes, souvent invisibilisées, doivent être reconnues. C’est en nous ouvrant à des modalités de travail compatibles avec les difficultés et les aspirations spécifiques de ces « oubliés » de l’insertion que nous relèverons le défi de l’emploi pour tous.

Aujourd’hui, certaines personnes fragiles, par choix ou par nécessité, sont amenées à se lancer dans l’entrepreneuriat, une forme d’activité qui ne cesse de s’étendre et qui représente 13% de la population active. Sans accompagnement adapté, entravés par leurs problématiques personnelles, une partie de ces travailleurs indépendants se retrouvent dans une situation d’échec. Pour sortir d’un entre-deux sans perspective de développement, qui les expose à la précarité, ces travailleurs indépendants fragiles doivent pouvoir bénéficier d’un dispositif d’accompagnement dans la durée, après leur immatriculation.

Ces différents constats sont à l’origine du modèle d’Entreprise d’insertion par le travail indépendant (EiTI) expérimenté depuis 2019 dans le cadre de la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”.

Le modèle EiTI s’adresse à des publics fragiles, répondant aux critères de l’IAE. Le parcours s’appuie sur leur envie de devenir indépendant pour réengager ces personnes dans une dynamique d’insertion : le projet entrepreneurial est un levier de remobilisation et un tremplin pour rebondir. Il permet de passer à l’action, de développer des compétences et de s’autonomiser. Au regard de leur situation et de leurs vulnérabilités, un étayage robuste et pluridimensionnel est indispensable. Le dispositif EiTI place la personne au coeur du parcours, et construit autour d’elle un accompagnement global : socioprofessionnel, entrepreneurial et commercial.

Depuis 2019, plus de 80 structures EiTI se sont déployées dans la moitié des départements, en métropole comme dans les territoires ultramarins. Elles collaborent au quotidien avec les acteurs du Réseau pour l’emploi, en complémentarité avec les dispositifs existants.

Deux évaluations successives en 2023 puis en 2025-2026 ont validé la raison d’être de l’EiTI, réponse innovante à des besoins jusque-là non couverts. Le modèle EiTI est reconnu pour sa pertinence, son efficacité, et sa capacité à combler un angle mort des politiques publiques. Avec un taux de sortie supérieur à la moyenne des autres structures d’insertion (54%), l’EiTI a toute sa place au sein de l’IAE.

“L’EITI a démontré sa pertinence en captant des publics souvent non accompagnés par des dispositifs classiques de l’IAE ou de la création d’entreprise.” (Rapport Amnyos/ Pluricité remis en avril 2026)

“De l’avis de la quasi-totalité des partenaires rencontrés par la mission, y compris de Pôle Emploi, principal prescripteur, l’insertion par le travail indépendant peut être une solution pour des publics éloignés de l’emploi qui ont connu des expériences difficiles dans le salariat ou, pour diverses raisons liées à leur santé ou à la garde d’enfants, estiment un contrat de travail salarié incompatible avec leur besoin de flexibilité horaire.” (Rapport de la mission IGAS N°2022-091R remis en mai 2023)

Dans quelques mois, l’expérimentation nationale prendra fin.

Avec le soutien de nombreux acteurs, Réseau pour l’emploi, collectivités territoriales, têtes de réseau, le Collectif EiTI appelle de ses voeux l’ouverture de l’IAE au travail indépendant et la pérennisation de l’EiTI, structure dédiée à l’accompagnement des travailleurs indépendants dans le champ de l’insertion.

L’ouverture de l’IAE au travail indépendant fin 2026 sera un engagement fort en faveur des “oubliés de l’insertion”, ceux qui ont besoin de cette forme d’activité pour rebondir. Les sept années d’expérimentation ont apporté les éléments de preuve nécessaires à une décision robuste et éclairée, pour faire de l’EiTI un instrument au service de l’accès de tous au marché du travail.

C’est pourquoi le Collectif EiTI et ses soutiens sollicitent un arbitrage de l’État sans tarder.

1. Acter dans la loi l’ouverture de l’IAE au travail indépendant
   Modifier le Code du travail (art. L.5132-1 et suivants) pour reconnaître le travail indépendant comme support d’insertion efficace et pertinent, conformément aux conclusions de l’évaluation.
2. Pérenniser l’EiTI comme 5ème structure de l’IAE
   Reconnaître l’EiTI comme structure dédiée, distincte des SIAE historiques, compte tenu de la spécificité de l’organisation à mettre en place et des compétences à mobiliser pour accompagner les travailleurs indépendants en insertion.
3. Déployer le modèle dans une trajectoire budgétaire réaliste
   • Phase de stabilisation en 2027
   • Phase d’essaimage 2028–2032

La remise en cause de ce modèle innovant serait un recul majeur et un renoncement incompréhensible : il recréerait l’angle mort que l’EiTI était venu combler dans les politiques publiques, laissant de côté des personnes fragiles, pourtant désireuses de se remettre dans une trajectoire d’émancipation par le travail et de retrouver toute leur place dans la société.